J.O. 284 du 8 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public


NOR : FPPA0600151A



Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 29 novembre 2006, l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public est modifié comme suit :


« c) Au titre des organisations syndicales représentatives de fonctionnaires


En qualité de représentants de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT) :

M. Fritsch (Eric) et Mme Esch (Marie-Odile), membres titulaires, Mme Jumel (Brigitte) et M. Guenser (Xavier), membres suppléants. »